Contribution a l'etude des relations entre les professions et l'etat. L'exemple du comite interprofessionnel du vin de champagne

par Jean-Luc Barbier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Bent.

Soutenue en 1986

à Reims .


  • Résumé

    Les professions ont besoin de l'etat et l'etat a besoin des professions. Il s'etablit entre eux des relations denses et intimes, complexes aussi. Tandis que les organisations professionnelles fustigent sans cesse l'intervention etatique, les instances dirigeantes de l'appareil d'etat deplorent regulierement les pressions professionnelles. Pour demeler l'echeveau des liens tisses entre l'etat et les professions, l'exemple du comite interprofessionnel du vin de champagne fournit un fil conducteur utile. L'interprofession champenoise vise d'abord a realiser une certaine integration communautaire. Des la fin du xixe siecle, les vignerons et les negociants se sont reunis pour delimiter ensemble le territoire viticole, fixer les regles de la culture de la vigne et de l'elaboration du vin de champagne, definir l'appellation champagne, proteger leur patrimoine commun. Des syndicats unitaires et rassembleurs se sont crees, differentes instances relationnelles ont fonctionne. Constitue par la loi du 12 avril 1941, le comite interprofessionnel du vin de champagne veille au maintien d'un equilibre regulateur entre les deux groupes professionnels, a la reduction des conflits, a la reproduction d'un sentiment communautaire intense. L'interprofession champenoise vise ensuite a etablir un certain pouvoir. A l'interieur du microcosme professionnel, elle a instaure une sorte d'autogestion : elle s'est fait reconnaitre un monopole dont elle assure le maintien avec rigueur et elle a erode les multiples controles susceptibles de s'imposer a elle. La nature jurididique du comite n'est pas sans consequence : parce qu'il s'agit d'une personne privee, il beneficie d'une grande souplesse de fonctionnement ; parce qu'il est charge d'une mission de service public, il recourt a l'usage de prerogatives de puissance publique. Les caracteristiques mises en evidence par l'etude de l'organisation professionnelle champenoise apporte les materiaux d'une construction theorique exprimant l'emprise exercee par les professions sur l'appareil d'etat. Pour rendre compte de ce phenomene, il convient de recourir, apres l'avoir definie avec soin, a la notion de corporatisme. Toutefois, pour s'epanouir pleinement les corporations recherchent une etroite promiscuite avec l'etat et contribuent en fait a son renforcement.

  • Titre traduit

    Contribution to the analysis of the relations between the professions and the state : the example of the comite interprofessionnel du vin de champagne


  • Résumé

    The professions need the state and the state needs the professions. They hence set up dense and intimate relations, intricate ones too. While professional organizations unceasingly criticize the state interference, the latter keeps on regretting professional pressures. To clear up the links between the state and the professions, the comite interprofessionnel du vin de champagne is a helpful case. Champagne interprofession first aims at reaching some kind of a communal integration. As form the end of the xixth century, vine-growers and merchants joined together to demarcate the vine-growing area, to establish strict standards to cultivate the vine and elaborate the wine of champagne, to define the champagne appellation, to protect their common heritage. Unitary and gathering associations and various relational systems came up. Created by the statute of april 12, 1941, the comite interprofessionnel du vin de champagne attends to the maintenance of the regulating balance existing between the two groups, to the minimizing of conflicts, to the representation of an intense communal feeling. The champagne interprofession is also anxious to establish a sort of power. Inside the professional microcosm, it has establish some kind of a self-management : it has been acknowledged as a monopoly which is strictly preserved and which has eroded the various possible controls on its activity. The legal nature of the comite is not without any consequences : for it is private, it has a much flexible functioning, for it has the mission of a public utility service, it may use the privileges of a public authority. The characteristics emphasized by the study of the champagne professional organization supply which the base of a theoretic structure expressing the ascendancy of the professions on the state. To present this phenomenon, it is advisable to resort to the notion of corporatism after having it defined. Anyway, to thrive fully, the corporations have been looking for a close promiscuity with the state, hence contributing to its strengthening.

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  • Cote : TH.MF.REIMS.DROIT.1986
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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1191-1986-1
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