La responsabilite du banquier dispensateur de credit a l'occasion des procedures collectives

par JEAN PROSPER MABASSI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques David.

Soutenue en 1986

à Poitiers .


  • Résumé

    L'ampleur du recours au credit bancaire conjuguee avec la crise economique et les defaillances des entreprises qui en sont resultees ont multiplie durant ces dernieres annees, les actions en responsabilite contre les banques. La question a donne lieu a des developpements importants en doctrine et en jurisprudence. Apres avoir rattache, en 1960 notamment au droit commun de la responsabilite delictuelle et contractuelle, la responsabilite du banquier distributeur de credit, la cour de cassation s'est efforcee de cerner les conditions de cette responsabilite et le regime des actions dirigees contre les banques. Ainsi a-t-elle pu progressivement definir en ce qui concerne la faute, les diligences du banquier, et la prudence qu'il doit observer. La loi et les juridictions ont egalement tente de dessiner le regime encore incertain des actions en responsabilite. Cette recherche se situe donc a la confluence du droit bancaire et du droit des procedures collectives. L'objet de celle-ci est en premier de presenter une synthese d'une matiere juridique tres dispersee, parce que d'origine pretorienne. Cette synthese permet de decouvrir la conception judiciaire de la fonction bancaire, l'image judiciaire du bonus argentarius, les diligences et prudences professionnelles qui s'imposent a lui, en meme temps que les conditions de recevabilite des actions en responsabilite intentees par les clients ou par des tiers, notamment par la collectivite des creanciers en cas de "faillite


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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-1986-5
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