Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal

par Moctar Tall

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Duprat.

Soutenue en 1986

à Poitiers .


  • Résumé

    Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux assemblées parlementaires occidentales. Complétement dénaturées, ces dernières sont associées à des normes juridiques authentiquement africaine. Cette combinaison judicieuse de sources différentes a pour résultat : la subordination des organes de travail parlementaire et des députes au président de l'assemblée nationale, personnalité importante du parti unique ou dominant et, par ricochet, au chef de l'Etat. Cette "subalternisation" de la représentation nationale influe négativement sur son fonctionnement. Ainsi constate-t-on, par exemple, que les élus, des "obligés" de l'exécutif, assument leurs attributions en matière de législation et de contrôle gouvernemental sous la "dépendance" du chef du parti unique ou dominant. De ce fait, abdiquant devant leurs pouvoirs traditionnels, les mandataires s'adonnent à des fonctions de substitutions : intercesseur, avocat et assistant social des collectivites publiques représentées. . . En conclusion, force est de dire que les parlements de ces Etats répondent beaucoup plus à la seconde qu'à la première qualification.


  • Résumé

    Are the parliaments in the black french-speaking african states "privileged tribunes" or "chambers of manipulated representatives", as affirm many observers ? This essay, by considering Burkina Faso, the Ivory Coast, the Togo, Senegal, sets out to reply to the two aspects of this question, by tackling the reality of the african national representation. To achieve this, two precise questions must be answered : how are the unicameral institutions of these countries organised and how do they function ? By looking a their structural organisation, some laws which are applied in western chambers of parliament can be detected. Completely distorted, the latter are associated with authentically african legal norms. This legal combination, drawn from different sources, result in ; the subordination of both the organs of parlimentary work and the parlimentary representives, to the president of the national parliament (who is the influential personnality of the dominant or only political party) and by ricochet to the head of state. This subordination of the national representation has a negative influence upon its functioning. This is it possible to verify that the elected representatives, the "obliged" of the executive, take up their duties as regards legislation and governemental control, under the "mercy" of the leader of the dominant or only party. Therefore, giving away before the traditional powers, the representatives devote themselves to fulfilling the functions : intercessors, lawers, social assistant. . . In conclusion, one is forced to say that the parliaments of these states correspond much more dosely to the second than to the first descrition.

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  • Détails : 3 vol. (463 f.)

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : T.D. 27-1986-2
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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