L'application du droit commun des sociétés aux groupements d'accession à la propriéte

par Emmanuel Ducasse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Wibault.

Soutenue en 1986

à Paris 13 .


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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1987-3019et 8982
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1633-1986-3949et 8982
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