L'application du droit commun des sociétés aux groupements d'accession à la propriéte

par Emmanuel Ducasse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Wibault.

Soutenue en 1986

à Paris 13 .


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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1986 008
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