Les limites a la liberte des echanges roles de l'administration de douanes et de l'administration des impots congolaises

par Alphonse Ayessa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Tixier.

Soutenue en 1986

à Paris 12 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est d’étudier les entraves fiscales et douanières aux échanges économiques apportées par les Etats, et notamment par l’Etat Congolais. La première partie est consacrée à l’analyse des rôles impartis aux administrations des douanes et des impôts, en vue d’assurer les recettes publiques. En effet, les recettes du budget de fonctionnement de l’Etat Congolais proviennent exclusivement des recettes douanières et fiscales. Mais l’examen de la matière imposable fait apparaître des difficultés de mise en œuvre de certains impôts au Congo. On découvre, par ailleurs, que le rendement fiscal congolais dépend de la conjoncture du commerce international, puisque le système fiscal est conçu de manière à frapper principalement les produits importés et exportés. En conséquence, la répercussion des droits de douane et des impôts sur les prix menace d’augmenter considérablement le coût des produits, et donc, d’en réduire la consommation et éventuellement les échanges. Dans la seconde partie de la thèse, sont étudiés les différents aspects de l’interventionnisme étatique au Congo. Il en ressort que la fiscalité congolaise doit se mettre au service du développement économique, objectif principal des pays moins avancés. Ainsi, l’interventionnisme économique au Congo se situe à deux niveaux : d’une part, des prélèvements spéciaux dont les produits sont affectés directement au budget d’investissement, afin d’assurer le financement des investissements publics; et d’autre part, des allégements d’impôts octroyés aux entreprises privées – ou dépenses fiscales – en vue de favoriser les investissements du secteur privé. Mais, quelles que soient les modalités de l’interventionnisme budgétaire et de l’interventionnisme fiscal, elles influencent automatiquement les échanges. Or, le gouvernement entend justement les développer car c’est leur volume qui conditionne la croissance économique. Il nous a donc fallu relever les avantages et les inconvénients des différents aspects de l’interventionnisme étatique et suggérer des solutions. En fin de compte, il apparaît que le concept de « dépense fiscale », nouvellement défini, apporte à l’interventionnisme fiscal de nouveaux instruments de mesure. Il peut permettre, en procédant par un raisonnement déductif, d’évaluer l’efficacité de l’incitation économique envisagée. Aussi son emploi nous paraît-il très recommandable dans les pays en voie de développement.


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