L'etude juridique du delit de la falsification des documents et son application dans les droits egyptien, francais et libanais

par JAAFAR AHMED MOUCHEIMECH

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 1986

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La falsification se developpe, et cela va de pair avec l'evolution et la civilisation moderne. Cette recherche permet d'analyser ce phenomene. Etude comparee de la falsification dans les lois egyptiens, francais et libanais, dont on traite dans un chapitre preliminaire, l'apercu historique sur le developpement de l'ecriture arabe et dans deux autres parties : 1) le faux en ecriture et l'usage du document falsifie en distinguant entre le faux materiel et le faux intellectuel. Aussi, on a parle de l'element moral et de l'intention coupable. 2) dans une deuxieme partie, on a traite la repression de la falsification, et les formes de falsification attenuees. Nous concluons donc, qu'on depit de la parente des trois codes et avec beaucoup de points communs qui retiennent l'attention dans notre etude, nous pouvons dire qu'il existe aussi des divergences qui sont tout a fait normale, car la loi reflete la realite sociale, politique et economique du pays. Et apres tout les lois egyptienne et libanaise puisent leurs sources du droit francais.


  • Résumé

    The falsification have to spread out with evolution and modern civilization. This researsh permit to analyse this phenomenon. It was a comparative study between three laws egyptian, french and libanese. Within a preliminary chapter, we have to treat an historical survey concerning the development of the arab hand-writing. Within two others parts contents : 1) the falsification and the use of the document faking. And have to distinguinsh between two types of falsification, material and intellectual's falsification. As, we was talking about the moral's element and guilty's intention. 2) in the second part, we have to treat the repressions and forms of the falsification. In conclusion, many common points between the three laws arrests the attention in this study. But we can say that somes divergences typical normal, exists in this study, because the law reflect the social, political and economic reality for the country. Then, after all, the egyptian and libanese's laws have to go to the source from the french law.

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