La sous-traitance à l'épreuve du droit du travail

par Anne Le Bail

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1986

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit du travail n'est pas directement intéresse par les phénomènes de sous-traitance. Mais l'originalité de ce mode de production à des répercussions nécessaires sur le rapport de travail. La première perspective dans laquelle le droit du travail appréhende la sous-traitance est répressive : la parente de la sous-traitance de services avec des opérations illicites de fourniture de main-d’œuvre, a conduit le droit pénal du travail à élaborer une série de critères permettant de reconnaitre la vraie sous-traitance. Le concept travailliste de sous-entreprise ne parvient pas à rendre compte de la réalité de la sous-traitance et les solutions dégagées pour la sous-entreprise ne sont pas transposables. Autre perspective d'analyse, la voie de l'extériorisation de l'emploi permet également de saisir, toujours de manière indirecte, la sous-traitance. L’article l122-12 al 2 du code du travail et les licenciements pour fin de chantier ont trouvé application aux cas de sous-traitance. Mais, à l'inverse du droit commercial et du droit civil, le droit du travail ne perçoit pas la sous-traitance comme sujet autonome digne d'intérêt. Or, l'opération en elle-même, les acteurs qu'elle met en présence, l'organisation du travail qu'elle implique, impriment à la sous-traitance une réelle spécificité. Alors que la doctrine récente du partenariat incite à porter un regard neuf sur la sous-traitance, la collectivité de travail des sous-traitants doit trouver des structures et des modalités d'organisation adaptées. L’autonomie des sous-traitants sur le plan commercial se dessine; l'intégration juridique de leurs salaries s'impose. La voie conventionnelle parait la plus apte à régir les rapports entre salariés et employeurs sous-traitants.


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  • Détails : 2 vol. (425 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.409-416.

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1603-1986-226545487-4
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