Le traitement juridique des conditions de travail : le temps de travail dans les pays de l’Afrique noire francophone

par Jacques Migan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Langlois.

Soutenue en 1986

à Paris 10 .


  • Résumé

    Notre travail porte sur le traitement juridique du temps de travail dans les pays de l’Afrique noire francophone. Le temps de travail parce que les mesures prises pour son aménagement sont considérées dans les textes législatifs, règlementaires et conventionnels comme faisant partie intégrante du problème des conditions de travail. Jusqu'à une époque récente la base du droit du travail des pays africains était la loi du 15 décembre 1952. Mais à partir de 1960, les législateurs africains ont entrepris de substituer au code de 1952 des codes nouveaux. Ces derniers ont repris les dispositions relatives au temps de travail édictées par le code de 1952 sans grande modification. Il existe une filiation étroite entre la loi du 15 décembre 1952 et les codes nouveaux, eux-mêmes inspires du droit français. Faut-il laisser se développer les législations africaines sur la base des principes, qui régissent actuellement le système français ; ou au contraire apporter un certain nombre de correctifs, y compris sur des points fondamentaux. Pour répondre au problème posé, nous avons procédé dans une première partie à une analyse comparative de la règlementation relative au temps de travail dans les pays africains. La seconde partie est consacrée a la situation de fait. En conclusion, le code de 1952 n'a pas été élaboré eu égard au contexte économique et social africain mais français. Des lors, il apparait un profond divorce entre les règlementations africaines sur le temps de travail et leurs applications effectives. Les problèmes du temps de travail méritent d'être examinés plus attentivement en Afrique tant dans leurs implications économiques que sociales.

  • Titre traduit

    The working environment seen from a legal point of view : the working time in the French speaking countries of black Africa


  • Résumé

    Our work deals with the juridical processing of working time in the French speaking countries of black Africa. This theme was chosen because the steps taken for its alteration have always been considered in the legal, statutory and contractual text as being a full part of the problem of working environment. Up to a recent time, labor law in some African countries was based on the 15 December 1952 legislation. But from 1960, the African lawmakers have tried to replace the 1952 code by new codes. These latters went over again the 1952 code dispositions about working time without any significant improvement. So, a narrow relation does exist between the 15 December 1952 legislation and the new codes which were inspired by the French law. Must we let the African legislations elaborate upon the basis of the French system or on the contrary, must we bring some amendments including on fundamental points? To answer that alternative, we have first of all compared the different sets of regulation about working time problem in the African countries. Our second part is devoted to the "de facto" situation. And we have concluded by the fact that the 1952 code has not been elaborated in view of the African economic and social situation but of the French one. Therefore, a deep gap between the African regulations on working time and their real application appears. The problem of working time in Africa requires a more careful thought both in their economic and social consequences.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (253 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 234-243

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  • Cote : T7093
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