Les possibilités d'intervention des représentants du personnel en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans les pays de la CEE

par Jean Kouzis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Langlois.

Soutenue en 1986

à Paris 10 .


  • Résumé

    La participation des travailleurs par l'intermédiaire de ses représentants est un élément dans le mouvement de la démocratisation des rapports du travail. Dans tous les pays de la CEE qui constitue le point de référence dans l'étude, on a créé des institutions qui s'occupent de la sécurité d'hygiène et de conditions de travail. Le fonctionnement des institutions au sein des établissements et des entreprises constitue la base de notre analyse. Dans une première partie on s'occupe du cadre général en matière d'hygiène et de sécurité (participation) qui existe dans chaque pays de la CEE. (loi, règlement, négociation collective). Ensuite on a fait le classement de pays en catégories et en groupes selon les différents moyens et systèmes de participation qui existent dans chaque pays deuxièmes c'est la mise en place des institutions, le champ d'application des mesures qui ont été prises (secteurs, blanches d'activité concernes, taille des établissements vises, systèmes dérogatoires, solutions alternatives). Ensuite c'est la composition des organes dans lesquels les travailleurs sont représentés (quelle est la chance d'influencer sérieusement les décisions de ces organes. Enfin c'est la question la plus importante et qui concerne le rôle des institutions, ces droits accordes a ces institutions (droits reconnus et fonctionnement pratique) dans notre conclusion on fait des constats selon lesquels les droits reconnus dans ce domaine et les résultats pratiques ne correspondent pas aux vrais besoins d'aujourd'hui. Une liaison avec le cadre social dans lequel le phénomène de la participation se manifeste a été aussi faite (avec également le cadre communautaire) enfin des propositions ont suivi pour une participation efficace dans ce domaine.


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  • Détails : 1 vol. (278 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.275-278

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