Les dirigeants d'entreprises publiques : etude de droit compare france-algerie

par MUSTAPHA MENOUER

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de ANTOINE LYON CAEN.

Soutenue en 1986

à Paris 10 .

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  • Résumé

    Cette these comprend trois parties : la premiere partie, intitulee "le statut des dirigeants" determine les elements composant ce statut et les analyse. Ces elements sont : le mode d'investiture etatique (nomination et revocation par l'etat), le systeme de remuneration et la responsabilite disciplinaire. La seconde partie, intitulee "les pouvoirs des dirigeants", analyse l'exercice des pouvoirs des dirigeants a travers la triple relation que ces derniers entretiennent avec les organes internes a l'entreprise (conseils d'administration ou de surveillance pour la france, conseil de direction pour l'algerie). Avec l'etat (evolution vers une plus grande autonomie des organes dirigeants et par consequent vers une plus grande responsabilite); avec les salaries (exercice des pouvoirs du chef d'entreprise et evolution des rapports entre dirigeants et travailleurs subalternes) la troisieme partie intitulee, "les responsabilites des dirigeants" analyse les responsabilites civiles, penale et pecuniaire des dirigeants des entreprises publiques en france et en algerie a travers la jurisprudence


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