La pluralité de défendeurs dans le litige international

par François Guillermain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 1986

à Paris 10 .

mots clés

• Droit international privé
• Juridiction (droit international)
• Procédure civile (droit international)

Résumé

L'hypothèse de pluralité de défendeurs soulève, dans l'ordre international, un délicat problème de compétence juridictionnelle. Le demandeur souhaitera centraliser le litige devant une seule juridiction tandis que ses adversaires entendront ne pas être distraits de leurs juges naturels. Le droit international prive prévoit une règle favorable au demandeur, qui peut néanmoins être mise en échec par le jeu d'une prorogation volontaire de juridiction, une convention d'arbitrage, ou lors d'un contrôle de la compétence internationale indirecte.

Titre traduit

The multiplicity of defendants in French international private law

Résumé

The hypothesis of multiplicity of defendants raises a difficult problem of jurisdictional competence in international private law. The plaintiff will wish to centralize the dispute in front of one and only jurisdiction, when the defendants will want to be summoned in front of tribunals of their respective domiciles. The French international private law enacts a rule on plaintiff's behalf which may be nevertheless bounded to fail by contract or during the control of foreigner jurisdictional competence, i. E. During an exequatur process.