Réflexions sur la négociations collective internationale

par Marie Rio

Thèse de doctorat en Discipline

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2014

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse est une réflexion sur la négociation collective internationale et, plus généralement, sur les relations collectives dans les multinationales. L’étude est construite autour de deux axes principaux, constitués par deux interrogations. La première interrogation concerne l’existence même de la négociation collective internationale, en tant que fait social. A-t-on jamais négocié au plan international ? Un premier bilan de cette recherche d’expériences de la négociation collective transnationale s’avère décevant. Décevant mais non totalement décourageant dès lors qu’aura pu être repère, dans l’espace international, une négociation collective de travail dont le résultat aura été matérialisé par un contrat écrit. Cette unique expérience méritait d’être décrite, puis analysée. La deuxième interrogation concerne l’apparition d’un droit de la négociation collective internationale dans un proche avenir. Allons-nous vers un droit de la négociation et des conventions collectives transnationales. Pour l’heure, il est impossible de trouver, dans l’ordre juridique international, une règle susceptible de servir de substitut aux droits étatiques qui ont favorisé l’essor des conventions collectives. Admettre l’existence d’une sorte de « loi de la profession », issue d’un « ordre juridique socio-professionnel », va permettre de considérer comme un droit de la négociation et des conventions collectives l’expérience décrite en première partie.

  • Titre traduit

    Reflection on international collective bargaining


  • Résumé

    This thesis is a reflection on the international collective bargaining and, more generally, professional relations in multinational firms. The study is constructed around two main ideas which are based on two questions. The first question concerns the very existence of multinational collective bargaining as a social fact. Has anyone ever negotiated on an international level? At first, the results of this research on experiences of multinational collective bargaining appear disappointing. Disappointing, but not utterly hopeless. One particular case was found which concerned professional collective bargaining on an international level that was finalized by a written contract. This unique experience was worth describing and subsequently analyzing. The second question concerns collective bargaining controls. Will we have in the near future a regulation governing international collective bargaining? It is impossible to find, in the international juridical order, a rule that could be used as a substitute for national regulations, which already encourage an ever increasing number of collective agreements. In order to consider the experience described in part one as an example of an international collective bargaining and collective agreement regulation then one must accept as possible the existence of some kind of “professional law” enacted by a “socio-professional juridical order”.

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  • Détails : 1 vol. (286 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.263-276

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