La cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme

par DANIEL NICOLAS NELSON

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Rosny Minvielle.

Soutenue en 1986

à Paris 8 .


  • Résumé

    Cette these intitulee "la cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme", privilegie le terrorisme international, puisque c'est particulierement a ce niveau que le probleme de la solidarite des etats pour la repres -sion des actes de terrorisme se complique. Nous avons cherche donc a demontrer comment s'organise la cooperation a l'heure actuelle sur ce probleme, puisqu'un terroriste arrete dans un pays etranger lorsqu'il n'est pas un national, peut tres bien etre juge dans le pays ou il a commis son forfait, mais egalement etre extrade lorsqu'il s'est enfui a l'etranger, par l'etat requis vers le pays requerant. La cooperation internationale des etats devient difficile lorsque l'auteur de l'acte terroriste a reussi a obtenir l'asile politique a l'etranger et de ce fait obtient de l'etat ou il s'est refugie l'impunite. Les conventions que nous avons examine dans cette these n'ont pas neglige cet aspect du probleme. Elles ont ete prises pour venir en aide au droit penal international, mais n'ont pas resolu la definition du terrorisme. Cette impossible definition du terrorisme percue diffe -remment par les uns et les autres, c'est a dire les gouvernants, con -tinue a vouer a l'echec toute initiative prise contre le terrorisme dans le cadre des organisations internationales. En outre, les democraties occidentales ne peuvent prendre n'importe quelle mesures sous pretexte de lutte contre le terrorisme. Elles doivent rester fideles a elles-memes en garantissant les libertes et les droits qui constituent leur fondement. Nous avons cherche, par consequent, a demontrer que les obstacles empechant une bonne collaboration des etats sur ce probleme, relevent particulierement du regime privilegie accorde a l'infraction politique et au principe consacrant la souverainte des etats.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1987 par Éditions L'Harmattan à Paris

La coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorisme


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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1581-1986-2
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Informations

  • Sous le titre : La coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorisme
  • Dans la collection : Droits et sociétés
  • Détails : 1 vol. (340 p.)
  • ISBN : 2-85802-946-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 312-336. Notes bibliogr.
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