Essai d'une théorie des délais en droit privé : contribution à l'étude de la mesure du temps par ledroit

par Anne Outin-Adam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Il existe differentes utilisations du temps par le droit. Parmi celles-ci, le fractionnement du temps en delais occupe une place preponderante. On distingue traditionnellement les delais de procedure, les delais de prescription et les delais prefix. Or, cette distinction ne donne qu'une vue parcellaire de la matiere et ne rend pas compte de l'evolution du droit positif; ainsi, elle omet la categorie des delais de reflexion. En outre, toute comparaison entre les delais est impossible en raison meme de l'absence d'un critere commun: ils sont definis, selon les cas, en fonction de leur objet, de leur mecanisme, ou de leur regime. Enfin, ce classement laisse subsister des incertitudes. Il ne permet pas de resoudre la difficulte de qualifier certains delais et, par la meme, de determiner leur regime. C'est pourquoi, dans une premiere partie, nous avons tente d'apprehender l'ensemble des delais en proposant une classification renovee suivant un critere commun, celui de leur finalite, c'est a dire le dessein poursuivi par le droit dans l'amenagement du temps. Cela nous a porte a distinguer entre les delais concus pour garantir une reflexion effective des personnes que le legislateur choisit de proteger, les delais etablis en vue de la consolidation des situations incertaines, les delais destines au contraire a l'apurement de ces situations et ceux qui, jalonnant le cours du proces, permettent l'avancement de l'action en justice vers une solution definitive. De la sorte, se degagent quatre types de delais, les delais de reflexion, les delais de consolidation, les delais d'apurement et les delais de procedure. Dans une seconde partie, on s'est attache a demontrer que cette typologie a l'avantage de faciliter la determination et la mise en oeuvre du regime juridique applicable a chaque categorie de delais. S'il existe des regles communes a certains delais, il apparait surtout qu'a chacune des finalites envisagees correspondent des regles specifiques donnant une mesure propre du temps. Cette etude nous a ainsi permis de constater non seulement que le temps juridique presente des traits originaux, mais encore qu'il existe une pluralite des temps juridiques repondant aux diverses finalites des delais.


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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1986-441 29987-4
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