Le droit à la communication des documents administratifs aux Etats-Unis : éléments d'analyse comparative des systèmes français et américain de transparence administrative

par Guy Scoffoni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Venezia.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Element marquant de l'evolution des rapports entre l'administration et les administres, le droit a la communication des documents administratifs. Reconnu aux etats-unis des 1966, a ete consacre en termes similaires par la loi francaise du 17 juillet 1978. A partir d'une analyse principale du systeme americain et d'un rapprochement des donnees de l'experience francaise, cette etude se propose de mesurer la place et le degre d'effectivite du droit a la communication des documents administratifs dans une democratie occidentale aujourd'hui. Apres avoir etudie le fondement et la genese du droit, il conviendra dans un premier temps d'en definir le principe, son etendue ou ses corollaires. Les conditions de determination de son champ d'application, tant du point de vue des parties que des documents concernes, representent par ailleurs un premier signe de l'etendue et des limites de la transparence. Les modalites de mise en oeuvre du droit en constituent un second. Pour garantir l'effectivite du nouveau droit, certains modes de protection non juridictionnelle et juridictionnelle sont prevus, revelant en particulier l'originalite du systeme francais par rapport au modele americain. Dans les deux pays toutefois, des limites sont posees, destinees a proteger le secret legitime : les interets de la nation ou ceux des tiers exigent en effet un dispositif specifique de sauvegarde, constituant une des conditions premieres de viabilite du droit a la communication. Sous reserve d'un juste equilibre entre transparence et secret, l'institution du droit a la communication des documents administratifs doit marquer un progres a la fois pour l'administration et pour la democratie.

  • Titre traduit

    The right of access to administrative records in the united states. Elements of comparative analysis of the french and american systemsof administrative openness


  • Résumé

    A major point in the evolution of the relations between the administration and citizens, the right of access to administrative records, recognized in the united states since 1966, was established in similar terms by the french law of july 17, 1978. Based mainly on an analysis of the american system and on a comparison with the french experience, this research intends to measure the importance and the degree of efficiency of the right of access to administrative records in a western democracy today. After analysing the foundation and origins of this right, it would be necessary to first present its general structure. The conditions which define its field of application, from the point of view of the parties and documents involved, give a first indication of the extent and the limits of openness. The elements of organization of the right give a second indication. To guarantee the efficiency of this new right, certain types of nonjudicial and judicial control are established, revealing in particular the originality of the french system as compared to the american model. In both countries, however, limits are designated to protect legimitate secrecy. Interests of the nation or those of third parties impose, in fact, a specific system of protection, constituting one of the first conditions of viability of the right of access. If the proper balance between openness and secrecy is found, the institution of the right of access to administrative records should mark a certain progress for both the administration and for democracy.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Économica à

Le droit à l'information administrative aux États-Unis : du modèle américain au système français de transparence


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : PARIS TD 84
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Z 1986-41

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MF 200241/1986/16
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SCO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1986-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Économica à

Informations

  • Sous le titre : Le droit à l'information administrative aux États-Unis : du modèle américain au système français de transparence
  • Dans la collection : Collection Science et droit administratifs
  • Détails : 1 vol. (XII-379 p.)
  • ISBN : 2-7178-2326-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 361-367. Notes bibliogr. en bas de page
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?