Les principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile commerciale et administrative ivoirien

par Akpa Henri Meledje

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Foyer.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette etude se consacre a presenter puis a mesurer au regard de certains principes generaux de celerite ou de droits de la defense, un code de procedure judiciaire d'un type nouveau, celui dont s'est dote la cote-d'ivoire en 1972. Ce code s'intitule assez eloquamment: "code de procedure civile, commerciale et administrative". Une sorte de droit commun procedurier qui constitue ainsi la cheville ouvriere de la procedure judiciaire ivoirienne, une situation nouvelle rendu necessaire apparamment par un contexte precis au sein duquel on peut, inscrire certains parametres coloniaux et donc historiques, mais aussi des facteurs socio-economiques diverses. Le resultat de tout ceci que manifeste ce code qui par certaines simplifications, adaptations et unifications a su prendre un credit suffisant pour les objectifs notamment de celerite qui preoccupaient les auteurs essentiellement praticiens de ce code. Les vrais problemes de ce code sont essentiellement techniques. Pour l'ambition qu'il affiche ce code reste peu centralisateur des dispositions eparses qu'il voulait rassembler en son sein dans un ensemble intelligible. On notera dans le meme ordre d'idees que les dispositions du code restent quelquefois elliptiques et le fait qu'il rassemble 500 articles environs y compris les voies d'execution reste assez significatif de certains eclaircissements qui auraient ete souhaitables au niveau de ce code. Parce que le juge ivoirien de ce fait garde une grande liberte d'appreciation ce qui non seulement ne va pas toujours dans le sens souhaitable mais est de nature a menacer les droits de la defense. Face a l'inexperience affichee des plaideurs qui sont de ce fait attires vers d'autres voies paralleles de justice, justice coutumiere ou simplement "anarchique" suivant l'expression de vallimaresco il est preferable d'arranger ce code a la lumiere de la deja tres enrichissante experience passee. Il faudra surtout profiter des derniers progres accomplis dans le domaine de la technique de codification telle que presentee par le nouveaucode de procedure civile francais. Les idees reelles de ce code sinon, empruntent des allures genereuses dans les cadres precis de celerite et des droits de la defense. On constate de la sorte un grand theme sur l'unification des juridictions et de la procedure suivi sur ce plan-la, d'un systeme de juge unique au 1er degre des juridictions; toute la procedure du plein contentieux administratif confiee a la procedure de droit commun dont s'agit le contentieux de "l'exces de pouvoir" ou de la legalite des actes administratifs restant cependant a une juridiction specialisee.

  • Titre traduit

    Principles of swiftness and defence rights in the ivory-coast's code of civil, tradeand administrative procedure


  • Résumé

    This research is on a new model of procedural code concerning the civil rights trade and administration in the ivory-coast. The study was based on two fondamental principles: swiftness in the dispensation of justice and defence rights. Decreed on 1972, this code is a large extent a product of the country's history. Although modified, or adapted to suit the local environment, signs of colonial rule are still present. In fact the study tried to show the evolution in time and space of world event of which this code is the product. An effort has been made to show the originality of this code, and the differences between it and french procedure. The originality comes from the fact that there is a common judicial procedure to all branches of law as against french's which has a specific procedure for each branch of law. However, there is still a lot to do in the technicalities of the code as many procedural rule are either not covend at all or are shallowly treated. Furthermore, inspite of the sound structure for swiftness (unified tribunals and procedures, thereby reducing the nomber of steps and time required to complete a case) adopted by the authors of the code, many juges apparently and paradoxically make it difficult for suitors, maybe as a result of their training which was not originally geared to handle the new situation. Besides, the authors of the code completely ignored the theme "defence rights" apparenteltly because they were much more preoccuped with the dispensation of justice. And that is all the more reason why (the topic of) this study was chosen -knowing fully well that swiftness can make defence rights to suffer even more. Finally, one thing that can be said is that a code exists; but to have a code is one thing, and (to know) the reality is another.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DZ 1986-52
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