Definition et conduite de la politique du personnel sous-officier dans les armees francaises de 1635 a nos jours

par Michel Claudel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de DENIS LEVY.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Decrire la politique du personnel sous-officier, c'est preciser les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour selectionner, recruter, former, employer et gerer cette categorie de personnel afin de satisfaire les besoins des armees tout en assurant a chaque sous-officier, officier marinier ou gendarme la carriere la mieux adaptee a ses capacites. Son histoire semble prendre racine en 1635, date de l'entree de la frande de louis 13 et de richelieu dans la guerre de 30 ans. L'ampleur de celle-ci exige alors le recrutement d'armees permanentes. De cette epoque jusqu'en 1762, grace a le tellier et louvois, colbert et le blanc s'ebauche une politique du personnel bas officier en particulier au profit des archers de la marechaussee. Par ses ordonnances des 10 et 22 decembre 1762, choiseul inscrit dans les textes sa volonte de valoriser le corps des bas officiers. Cette dynamique s'estompe apres l'epopee imperiale car le pouvoir refuse aux sous-officiers de l'armee de terre un veritable statut qu'il accorde cependant aux officiers par la loi du 19 mai 1834 et aux offiers mariniers par le decret du 5 juin 1856. La loi du 27 juillet 1872 marque les premisses de l'instauration de la conscription universelle en france et l'obligation de disposer plus que jamais d'un encadrement de contact de qualite. Cette necessite s'accompagne de la preparation puis de la consolidation de garanties de carriere au profit des sous-officiers. Un etat leur est reconnu a tous a partir des prescriptions contenues dans la loi du 30 mars 1928. La derniere etape commence avec la publication de la loi du 13 juillet 1972 et des decrets portant statuts particuliers des corps de sous-officiers, officiers mariniers et gendarmes au sein de la collectivite militaire. C'est le temps de l'harmonisation. Le lien entre ces differentes phases est constitue par le role essentiel que tient dans la hierarchie militaire ce corps intermediaire. Pour repondre aux besoins quantitatifs, l'etat accorde a ses membres d'abord des avantages, c'est la periode 1635-1872; puis des garanties, c'est la phase 1872-1985.


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