L'introduction en bourse des valeurs mobilieres

par Christophe Gravereaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Hémard.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'introduction en bourse des valeurs mobilieres est l'une des operations financieres les plus importantes pour une entreprise parvenue a un certain niveau de developpement. La decision d'introduction en bourse resulte de la confrontation entre les freins apparents ou reels et les avantages escomptes pour la societe et ses actionnaires. Les modalites et les consequences d'une introduction en bourse ont ete considerablement transformees depuis les annees 1960 en france tant en ce qui concerne le pouvoir de decision en matiere d'admission a la cote, les formalites administratives de la procedure d'admission a la cote ainsi que la procedure d'introduction des valeurs sur le marche et les consequences sur la gestion de la collectivite emettrice. Outre le regime de l'introduction en bourse, les sanctions qui s'y rattachent ont aussi fait l'objet d'une evolution tres sensible avec l'apparition de normes juridiques d'ordre penal plus specifiques edictees a cote des infractions prevues par la loi du 24 juillet 1966 sur les societes commerciales. Par ailleurs, la commission des operations de bourse (c. O. B. ) a ete dotee de moyens d'actions assortis de dispositions repressives lui permettant de remplir sa mission de controle de l'information des actionnaires et du public. En raison de la nature juridique particuliere de la c. O. B. Le probleme de la realite du controle juridictionnel de ses decisions se trouve pose. Les diverses reformes qui ont bouleverse le regime de l'introduction en bourse en france doivent etre appreciees par reference aux dispositions essentielles gouvernant les droits des pays disposant des principales bourses dans le monde (etats-unis, japon, grande-bretagne) et replacees dans le contexte de la necessite d'une harmonisation europeenne.


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