Recherche sur la negociation du contrat d'assistance technique industrielle (etude des droits francais, anglais et des e. A. U. )

par ABDUL RAHMAN AL SHAIKH

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le contrat d'assistance technique industrielle, objet de cette etude, est le contrat en vertu duquel un "fournisseur" s'engage moyennant un prix, a assister un "receveur" dans la realisation d'operations de nature essentiellement industrielle se deroulant sous le controle de ce dernier, dans le but de lui faire acquerir les connaissances et methodologie qui lui permettront, a l'echeance, de realiser de maniere independante ces operations. Ce contrat constitue une innovation dans le droit des contrats des systemes juridiques etudies : droits francais, anglais, et des e. A. U. ; ces droits ignorent la notion de controle introduite par la pratique contractuelle permettant au "receveur" d'exercer un pouvoir administratif et technique en vertu duquel il intervient a tous les niveaux et a tout moment dans le deroulement des operations effectuees avec la participation du fournisseur sans cependant que ce dernier lui soit "subordonne" juridiquement. La determination du contenu de l'assistance technique industrielle, la nature de la responsabilite du fournisseur ainsi que le prix de cette assistance, constituent l'axe de la negociation, laquelle se deroule, selon des techniques juridiques couramment utilisees en matiere de contrat de transfert de technologie et de contrat du commerce international en general. L'acquisition de la maitrise industrielle etant a la fois l'objet et la cause du contrat d'assistance technique industrielle, l'effet positif que celui-ci peut produire sur le developpement des pays receveurs de la technologie parait evident. En effet, il est considere a juste titre comme l'un des meilleurs instruments juridiques d'acquisition de la technologie. Cependant, cet outil juridique ne peut jouer ce role que dans la mesure ou il sert a developper les possibilites et les capacites conceptuelles des pays receveurs en matiere de technologie et non essentiellement cantonner ces pays dans la consommation des technologies plus ou moins vouees a l'obsolescence.


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