Le particularisme administratif et fiscal de la Corse

par Laure Camberlein-Visbecq

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    A situation exceptionnelle, options gouvernementales exceptionnelles. Aux particularismes historiques, comme par exemple les arretes miot accordant un regime fiscal special ou la specificite du regime de propriete liee a l'indivision, s'ajoutent les effets des mesures prises par l'etat depuis 1957 pour permettre le developpement economique de l'ile. Nous demontrons dans cette these que meme si la lecture du probleme corse d'economique est devenue politique avec l'arrivee du gouvernement de gauche en 1982, l'etat suit toujours le meme objectif : assimiler la corse au droit commun. Le statut particulier tout en reconnaissant la situation exceptionnelle de la corse, accorde beaucoup moins de prerogatives extraordinaires a l'assemblee de corse qu'il n'y parait lors d'un examen rapide et les attributions de la region de corse sont celles accordees quelques mois plus tard aux regions francaises par la loi generale de decentralisation. La corse n'a ete qu'une region test. L'etat est l'etat providence. A travers les differentes etapes de la vie administrative de l'ile et l'action des differents organismes para-publics specifiques a la corse, nous expliquons que l'interventionisme du pouvoir central, bien qu'anime de bonnes intentions, se revele maladroit et inadapte aux realites et aux mentalites corses. L'action de l'etat elle-meme est une composante du probleme corse.


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DZ 1986-28
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