Essai sur la definition dans la loi

par SERGE BALIAN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Cornu.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Nombreux sont les textes de loi porteurs de definitions. Banal en apparence, ce constat d'evidence ne laisse pas de soulever de multiples questions a leur endroit: frequence, domaine, specificite de la demarche qui leur donne naissance, nature de l'enonce qui les porte, etc. Ces questions peuvent etre regroupees autour de trois centres d'interet correspondant a trois differents points de vue d'ou la definition legale, consideree comme un phenomene coherent et unitaire par dela l'extreme diversite des formules qui le constituent, peut etre envisagee: d'abord comme une pratique (legislative), ensuite comme une operation (intellectuelle), enfin comme un enonce (textuel). Pratique du legislateur, la definition legale trouve un fondement de pur fait dans les vertus associees qu'elle comporte naturellement, et qui, reunies symbolisent l'art legislatif: clarte, simplicite, securite, pedagogie. Par exception, dans certains cas, la definition legale se recommande d'un fondement de droit. La pratique de la definition legale s'etend a tous les echelons de l'ordonnancement legal (constitution, textes internationaux, loi, reglements) et porte correlativement sur un large eventail de termes. Operation intellectuelle originale, la definition legale se caracterise surtout par l'emploi de criteres specifiques (chiffres, negatifs, residuels, etc. ) et par l'enumeration de formules generiques. Authentique regle de droit, la definition legale fait partie du regime juridique (largement entendu) d'une notion.


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