La constitution algerienne de 1976 et le droit international

par MOHAMMED-ABD BEKHECHI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Virally.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international consacres par cette constitution, nous y avons note l'attachement profond et facilement perceptible au principe de souverainete. Toute la premiere partie de notre travail a consiste a montre comment le constituant algerien a defini le principe de souverainete dans son ordre interne et a analyser les consequences juridiques qui vont en decouler au plan international. La deuxieme partie a ete organisee autour de l'analyse de la definition des elements constitutifs de l'etat. Cette definition nous permet de mettre en evidence les conceptions que l'algerie se fait du territoire, de la population et de la puissance publique et nous a permis en consequence de delimiter le contenu que l'algerie donne a ses competences internationales et a la maniere de les exercer. Par ailleurs, l'accent a ete mis sur la recherche des lacunes dans la definition ou conception retenue, mais aussi sur leur originalite par rapport aux conceptions generalement retenues. Le droit international auquel renvoie la constitution doit assurer a toutes les composantes de la communaute internationale la paix et le developpement. Mais tant que subsistent les politiques des blocs et les grands schiismes, l'algerie s'en remettra a un attachement sans faille au principe de souverainete.


  • Résumé

    This thesis deal with the relationship between the algerian constitution and the international law. The first objective aimed at identifying the constitutionnal norms, principles and rules which are relevant to international law on one hand and on the other hand at commenting them within the frameworkof the algerian practice. The first part of this research work deals, in the first place with the analysis of the principle of sovereignty as ti is defined in both its internal and international aspects. Secondly, it attempts to evaluate the implications of such definition in the international legal order on one hand and on the principles of the algerian foreign policy on the other hand. The second part of the thesis discusses a statement related to the definition of "territory" "population" and "government" with a view to understanding the algerian conception and practice of the international competence and jurisdiction. The conceptions related to the constituting elements of statehood reinforce the adhesion to sovereignty, by providing it a material dimension. . . But it has been possible to underline a certain number of deficiencies in the algerian constitution, and to notice a few contradictions between certain principles and practices : for example the claims for a democratization of international relations and the existence of absolute powersof the head of state in the international decision-making policy. . . On the whole the algerian state adheres to any principle of international law which provides peace and development, provided that it is conformably with the principle of its sovereignty.

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