Stratégies judiciaires et rapports sociaux d'après les plaidoiries devant la Chambre criminelle du Parlement de Paris : vers 1345-vers 1454

par Henriette Benveniste

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Robert Fossier.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette étude a pour objet les rapports que les classes et les groupes sociaux entretiennent entre eux et avec l'appareil judiciaire aussi bien que les représentations mentales de ces rapports. Nous nous sommes proposés de réfléchir sur les problèmes de la justice et de la violence à la fin du moyen Age à partir des descriptions et des images des plaideurs de la chambre criminelle du parlement. La première partie est consacrée à l'étude des conceptions relatives au droit, des images que les contemporains se faisaient du roi justicier ou des professionnels de la loi ; des références des avocats aux différentes sources du droit, et du discours sur la criminalité. Une approche quantitative des affaires plaidées, des justiciables qui arrivent devant la cour et des lieux qui y sont effectivement représentés a permis de mieux situer le parlement au niveau de la pratique. Dans la deuxième partie nous étudions les rapports que le parlement entretient avec les cours subalternes et le personnel qui sert la justice royale, les problèmes que pose le comportement des officiers, les conflits de juridiction qui opposent les justiciers et les contradictions que peut provoquer l'octroi de la grâce royale. En étudiant le système des preuves dont dispose le droit médiéval, nous examinons aussi son utilisation devant le parlement, et en considérant le discours persuasif des plaidoiries comme un "système des preuves particulier" et comme le reflet d'un modèle culturel, nous avons essayé de saisir l'argumentation et les valeurs sociales mis au service de la cause, l'importance et la signification des peines évoquées. Dans la troisième partie nous avons procédé à l'examen de certains crimes tels qu'ils apparaissent dans les plaidoiries. La trahison devient un révélateur de la doctrine politique de ces temps et les plaidoiries sur les guerres privées mettent en évidence les modalités et les représentations de la violence médiévale. Meurtres, vols et pillages complétant l'image de cette violence nous permettent de comprendre ce qui la différencie de toute autre violence, de saisir sa place dans le monde conceptuel des plaideurs et son traitement par le parlement. Par sa pratique et par l'idéologie qu'il véhicule le parlement participe au processus de la formation d'un état en construction

  • Titre traduit

    Legal strategies and social relations : the pleadings before the criminal court of the parliament of Paris (1345-1454)


  • Résumé

    The object of this study is the relations between classes or social groups, their attitudes towards the judicial machinery, as well as the problems of violence and justice as they appear through the pleadings before the criminal court of the parliament of paris in the end of the middle ages. The first part is dealing with the contemporaries, conceptions about law and their ideas of a king as a dispenser of justice or about the competence of the professionnals of law, as well as the references lawyers make to the different sources of law and their arguments on criminality. The second part concerns the relations of the parliament with the inferior courts and the personnel that serves royal justice, the problems that officers' behavior night create, the jurisdiction conflits and the contradictions of royal pardon. Pleading can also be considered as a "particular system of bringing evidence" and as a reflaxion of a cultural model; through the lawyers' rhetoric we can appreciate their arguments and the social values they illustrate, the importance and the meaning of the penalties mentioned. In the third part we examine certain crimes as they appear in the pleadings. Treason is revealing a political doctrine and pleadings on private wars demonstrate the modalities and the representations of medieval violence. Murders, theft, and plundery complete the image of this violence and allows to understand what differentiates medieval violence from every other type of violence, to show its role in the conceptual world of the pledges and its treatement by the parliament. By acts or by the expressin of an ideology the parliament participates in the process of the construction of a state

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