La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales

par Pierre Levine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .

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  • Résumé

    Le droit de la fiscalite internationale, jusqu'a present, s'est caracterise par deux demarches constantes. La premiere a consiste a privilegier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consiste a s'attacher davantage a l'elimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'evasion fiscale. L'objet de la presente these est de suivre les demarches opposees. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalite internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la preoccupation actuelle des etats les amene a une vigilance accrue dans le domaine de la lutte contre l'evasion fiscale. La presente these se divise donc en trois grands developpements. Un premier developpement (introduction) definit et decrit l'evasion fiscale de caractere international. A cet egard, une attention particuliere est apportee a la notion de paradis fiscal. Un second developpement (premiere partie) est consacre a l'obtention de renseignements et au recouvrement des impositions en l'absence de convention fiscale. Il montre que les moyens d'action de l'etat souverain a cet effet sont et demeurent limites au regard du droit international general. Un troisieme developpement (deuxieme partie) est consacre a l'obtention des renseignements dans le cadre conventionnel. Il se montre critique vis-a-vis des solutions retenues par les divers modeles de conventions fiscales.

  • Titre traduit

    Elimination of international tax avoidance within and without tax treaties


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales


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  • Détails : 2 vol. (888 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1986-276545487-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales
  • Dans la collection : Bibliothèque de science financière , 24 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • ISBN : 2-275-00848-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-462
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