Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République

par Christophe Guettier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire utilisées par les assemblées (droit parlementaire et contentieux constitutionnel). L'idée principale consiste à démontrer qu'a chaque fois, le Conseil exerce son contrôle en vérifiant que les données de l'équilibre institutionnel, défini par la Constitution, sont effectivement préservées.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (730 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 688-711. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°131
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Z 1986-47

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
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