La pluralité des statuts personnels dans le droit indonésien (conflits internes et conflits internationaux)

• Auteur / Autrice : Dewi Triyati Surianegara
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Mots clés libres

Droit privé

Droit international privé

Sociologie juridique

Droit international privé

Indonésie

Conflits de lois

Ethnologie

Peuple

Nationalité

Ethnie

Résumé

Pays non-unifié de par sa structure géographique, physique et humaine, l'Indonésie se caractérise par l'existence de conflits de lois internes. Issus de la période coloniale, les lois applicables au statut personnel découlent de la division de la population en plusieurs groupes : européen, oriental étranger et autochtone, qu'ont établie les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises. Cette différenciation de la population a induit une pluralité des statuts personnels, gouvernés par des règlementations propres à chacun des groupes de population, et la création d'un droit spécifique, le droit interpersonnel. Ce droit provient des rapports de droit entre personnes soumises de par leur appartenance à un groupe ethnique diffèrent à des lois différentes, qui suscitent des conflits de lois internes. Quel a été l'évolution de cette branche du droit de sa naissance à sa reconnaissance ? Comment la doctrine ont-elles défini et appréhendé cette notion ? Telles sont les questions auxquelles essai de répondre notre ouvrage. Malgré l'accession à l'indépendance de l'Indonésie, cette classification de la population basée à l'origine sur des critères. . .

Indonesian society has been divided into various groups of population since the earliest days of dutch colonisation. Those groups of population are subject to different private laws. An interpersonal law problem may then arise, when parties of different population groups enter into legal relationship, since choice of law has to be made to decide which law will be applicable to such legal relationship. This division into population groups has survived indonesian's indep endance. With the transfer of sovereignity, in 1945, another side of conflict of laws has grown up, it is to say, the private international law. Indeed the great theme since the independance is law reform and in the fiel of private law, the effort to supplant the classification of the population based on racial criteria with those of citizenship. Many regula tions promulgated since the tranfer of sovereignity apply uniformly to all indonesians, without regard to population grow up.