La recherche et l'exploitation des hydrocarbures au cameroun : aspects juridiques

par Emmanuel Tang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    La presente these se divise en trois titres : titre premier : la scene et les acteurs : ce titre instruit le lecteur sur le milieu geographique en ce qui concerne les hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que les divers acteurs qui s'y expriment. La scene: ici sont etudiees les questions generales se rapportant au petrole et au gaz, a savoir: la localisation dans le monde, en afrique et au cameroun, les reserves, la production, la consommation. Les acteurs: au cameroun, deux sortes d'acteurs se font face, s'opposent et cooperent selon les cas ; il y a d'une part l'etat (ministere des mines et de l'energie) et la societe nationale des hydrocarbures) et d'autre part les compagnies petrolieres etrangeres (elf, total mobil, pecten, gulf). Titre ii : le cadre legislatif et reglementaire. Il est regi par les lois no 64-lf-3 du 6 4 1964 portant regime des substances minerales ; no 78 14 du 29 12 1978 completant la loi 64-lf-3 et no 78 24 du 29 12 1978 relative aux dispositions fiscales, ainsi que par les decrets no 64-df-162 et 64-df-163 du 26 5 1964. Ces differents lois et decrets reglent les questions se rapportant a la recherche (autorisation de prospection et permis h. ), a l'exploitation (concession h. ) et a la fiscalite (primes au comptant, droits et redevances superficiaires, redevance miniere proportionnelle, impot sur les societes, droits de douane). Titre iii : cadre contractuel : l'on distingue d'une part les contrats entre l'etat et les compagnies (conventions d'etablissement, accords d'association) et d'autre part les contrats entre les compagnies (contrat sagazcam, joint operating agreement). Ces divers contrats comportent souvent une clause compromissoire.


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  • Détails : 432 f.

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  • Cote : D 86 ! 18
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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