Les capitaux mobiliers, leurs revenus, leurs regimes fiscaux en droit francais

par Ismai͏̈l Benai͏̈ssi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    Une etude effectuee en droit fiscal au niveau des revenus des capitaux mobiliers,permet assurement d'apprehender l'important aspect fiscal,voire financier de l'epargne,aspect qui reste par ailleurs trop meconnu du public en raison de l'etendue et de la complexite de la matiere. Le regime fiscal des revenus des capitaux mobiliers est complexe. Cette complexite tient a plusieurs raisons. Cette categorie n'est pas homogene,elle comprend plusieurs sortes de revenus. Les produits de placements a revenus variables:revenus des actions,parts sociales et revenus assimiles distribues par des personnes morales passibles de l'impot sur les societes. Les produits de placements a revenus fixe:revenus des obligations et autres titres d'emprunt negociables;fonds d'etat;revenus des bons de caisse;interets des bons du tresor et assimiles; revenus des bons ou contrats de capitalisation;revenus des valeurs mobilieres etrangeres. Aussi n'est-il pas etonnant que de tels revenus soient soumis a des dispositions fiscales parfois differentes en perpetuelle mouvance. L'interet de ces recherches est de reunir des indications en vue d'une decision d'investissement ou de placement adapte aux possibilites et aux besoins de l'epargnant,et que les indications fournies constituent seulement des elements d'informations parmi d'autres en vue d'un jugement a porter sur une eventuelle modification du regime fiscal de l'epargne.


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