Les conférences maritimes

par Marie-Christine Egensperger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les conferences maritimes sont des groupements de compagnies maritimes qui operent dans le domaine des lignes regulieres. Pour reglementer leurs activites, les membres des conferences ont edicte des regles professionnelles (principe de l' "auto-reglementation"), n'ayant aucune valeur juridique obligatoire. Le fonctionnement de la conference repose sur l'accord de fret, les accords de fidelite, et parfois sur les accords de pool et de consortium. Dans tous les pays industriels, excepte aux etats-unis, les conferences ont beneficie d'un regime juridique non contraignant. Avec la naissance des pays en voie de developpement, les conferences maritimes font l'objet d'un mouvement de "publicisation". Les autorites de ces pays edictent des mesures de reservation des droits de trafic. Au niveau international, est adoptee le 6 avril 1974, la convention de code de conduite des conferences maritimes, qui institue plusieurs amenagements au systeme conferentiel. Ce texte engendre la reglementation communautaire des conferences, etablie par le reglement (c. E. E. ) n 954 79 du conseil. Le 23 aout 1985, la commission presente une proposition de reglement fixant les conditions d'application des regles de concurrence du traite de rome aux transports maritimes. Enfin, les membres de l'o. C. D. E. Elaborent un projet de recommandation concernant des principes communs de politique maritime. Depuis quelques annees, on pense que la participation des parents a l'ecole maternelle peut constituer un des moyens de prevention contre l' echec scolaire. L'analyse bibliographique fait apparaitre le poids des categories socio-professionnelles des parents dans la participation ou non de ceux-ci. Nous etudierons le poids d' autres variables. Nous avons observe cent dix neuf meres d' enfants prescolarises et nous avons analyse la relation entre des caracteristiques familiales et les representations, par la mere de ses rapports avec l'ecole en utilisant les analyses factorielles des correspondances. Les resultats ont mis en evidence la place specifique occupee par les pre-requis de la mere, sa maturite psychologique dans ses representations de l' ecole.


  • Résumé

    For a few years now, we have been thinking that parents' participation in preschool as a co-educational action of education, can constitute one bias against school failure. The bibliographie analysis shows the important weight of parents' socioprofessional classes in their participation. Our work consists in researching of the weight of others variables. We have observed one thousand nineteen prescolarised children's mothers and we have analysed the relation between family characteristics and representations by the mother of her relation with school, using factor analysis. The results have shown the specific place occupied by the mothers's experiences, her psychological maturity in her representations of the school.

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