L'imposition des revenus percus par les ecrivains ou compositeurs : etude comparative et aspects internationaux

par Sylvie Buchalet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'etude de l'imposition des revenus percus par les ecrivains ou compositeurs s'organise de la maniere suivante : dans un premier temps, nous analysons le regime fiscal francais qui s'applique a ce type de revenus en proposant des reformes afin d'ameliorer leur imposition. Nous etablissons egalement un parallele avec les regimes fiscaux etrangers applicables a ces memes auteurs. En second lieu, nous elargissons notre etude a l'imposition des revenus de source internationale en mettant en evidence le probleme essentiel pose par la mondialisation de la culture : la double imposition. Ainsi, nous examinons successivement les moyens existants pour limiter cette double imposition et, apres en avoir constate leur echec, les mesures envisagees pour l'eliminer.


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