L'action normative de l'organisation mondiale de la sante

par Ali Boufous

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de la presente etude est l'action normative d'une organisation internationale essentiellement technique : l'o. M. S. Cette action normative est consideree comme etant l'ensemble des activites qui ont pour but d'orienter le comportement des etats. Il s'agit de l'elaboration des normes sanitaires par l'assemblee mondiale de la sante soit sous forme de convention, de reglement ou meme de recommandation. Sont examines tout d'abord le cadre institutionnel de l'elaboration des normes : leur manifestation et leur contenu, et ensuite l'application des normes : les obligations des etats et l'intervention de l'o. M. S. En matiere de controle d'application.


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  • Détails : 309 f.

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  • Cote : D 86 ! 57
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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