L'Action normative de l'Organisation mondiale de la santé

par Ali Boufous

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de la présente étude est l'action normative d'une organisation internationale essentiellement technique : L'O. M. S. Cette action normative est considérée comme étant l'ensemble des activités qui ont pour but d'orienter le comportement des états. Il s'agit de l'élaboration des normes sanitaires par l'assemblée mondiale de la santé soit sous forme de convention, de règlement ou même de recommandation. Sont examinés tout d'abord le cadre institutionnel de l'élaborations des normes : leur manifestation et leur contenu, et ensuite l'application des normes : les obligations des états et l'intervention de L'O. M. S. En matière de contrôle d'application.


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  • Cote : BOUFOUS ALI
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1513-1986-1
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