Le contrôle des entreprises publiques en économie de marché

par Omar Bounjoua

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean Bénard.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .


  • Résumé

    La problématique du contrôle des entreprises publiques ne repose pas uniquement sur la difficulté à concilier, dans leur gestion, l'objectif de rentabilité et les contraintes de service public ou de politique économique. Elle est également liée a l'existence, au sein de ces entreprises, d'intérêts particuliers qui s'opposent aussi bien à la logique du profit qu'à celle de l'intérêt général. Ces comportements spécifiques se traduisent par des choix irrationnels qui conduisent à l'apparition de biais bureaucratiques dans les décisions économiques, et induisent des effets néfastes sur l'affectation des ressources. En fait, les comportements bureaucratiques et les préférences propres des entreprises publiques créent un véritable conflit d'intérêt entre celles-ci et l'Etat et donnent lieu à un phénomène de détournement de l'information qui consiste, pour les entreprises, à retenir ou à manipuler une partie des informations relatives à leurs activités afin d'occulter leurs décisions et de faire approuver leurs propositions. Dès lors, l'élaboration d'un système de contrôle des entreprises publiques nécessite la recherche de mécanismes d'incitation pertinents devant stimuler ces entreprises pour qu'elles transmettent une information complète et qu'elles adoptent un comportement rationnel. Cependant, l'analyse économique n'apporte à ce problème que des solutions théoriques, sans proposer de perspective d'application intéressante. Aussi les systèmes pratiques de contrôle des entreprises publiques semblent-ils condamnes à rester partiellement inefficaces dans la mesure où, dépourvus du caractère incitatif nécessaire, ils ne permettent pas de ramener ces entreprises à un comportement optimal. De ce fait, le contrôle étatique de l'entreprise publique demeure une solution de "moindre mal", inférieure au contrôle exercé par le marché sur l'entreprise privée ; c'est tout le problème de la légitimité des entreprises publiques qui se trouve alors posé.

  • Titre traduit

    The control of public enterprises in market economy


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