Les systèmes de protection des fonctionnaires internationaux

par Antoine Adame

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1986

à Orléans , en partenariat avec Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .


  • Résumé

    Introduction : à l'instar des états, sujets principaux de droit international qui protègent leurs nationaux sur le plan international, l'on peut se demander si les organisations internationales peuvent, elles aussi protéger leurs agents lorsque ceux ci subissent des dommages quelconques dans l'exercice de leurs fonctions. Le développement considérable des organisations internationales amène à se poser le problème de la protection de leurs personnels et en particulier des fonctionnaires internationaux, objet de la présente étude. 1ere partie : la protection des fonctionnaires internationaux par les organisations internationales : il s'agit d'une protection assurée par les organisations-mères contre les états membres afin d'assurer l'indépendance des fonctionnaires internationaux. A cet effet plusieurs systemes sont mis en œuvre : - dans le statut des organisations - l'octroi des privilèges et immunités (dans l'intérêt des organisations) - la protection fonctionnelle : avis consultatif du 11 4 1949 - la protection sociale (protection contre les maladies professionnelles - régime des pensions). 2ème partie : la protection des droits et libertés des fonctionnaires internationaux cette protection découle d'une part des textes juridiques de base : charte des nations-unies, déclaration universelle des droits de l'homme, d'autre part des résolutions et déclarations des organisations. Ces droits se résument en : - droits individuels - droits collectifs afin que ces droits soient respectes par les organisations-mères, des garanties existent d'ordre administratif d'abord (recours administratifs) puis d'ordre juridictionnel (cours et tribunaux). Conclusion : on peut considérer qu'un certain malaise existe dû à des éléments dont il faut tenir compte (pouvoir discrétionnaire de l'administration, problème des rémunérations, efficacité relative des cours et tribunaux, difficulté d'application du principe d'indépendance etc. . . ) tout cela rend la protection des fonctionnaires encore imparfaite.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (279 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 247-269

Où se trouve cette thèse ?