L'arbitre unique dans le procès international

par François Elabé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet l'étude du système de l'arbitre unique dans le cadre des procès internationaux. Les litiges faisant l'objet de ces procès, peuvent opposer, soit des états entre eux ou avec des organisations internationales, soit encore des états à des particuliers, dans le cadre de leurs rapports contractuels. L'analyse du système de l'arbitre unique s'effectue à travers un examen approfondi d'une très grande partie de la jurisprudence rendue par cet organe dans le cadre du droit international public et des conflits mixtes opposant des états a des particuliers. Il s'agit, tout d'abord, du problème touchant aux occupations de territoires. Autre sujet de controverse, le problème de l'internationalisation des rapports contractuels entre états et personnes privées étrangères. Le rôle des arbitres uniques, dans ces tentatives d'éviction du droit national de l'état contractant de la connaissance des contrats conclus entre celui-ci et les compagnies étrangères pose, en outre, le problème plus général de la place d'un arbitre unique dans ce type de conflits, opposant le plus souvent des états du tiers-monde aux compagnies occidentales.


  • Résumé

    This thesis is concerned with the analysis of the sole arbitrator's system in the framework of the international proceedings at law. The disputes at law which form the subject of those proceedings can oppose either some states between them, and others against some international organizations, or several states against a few private individuals, in the framework of their contractual relationships. He analysis of the sole arbitrator system is done through a thorough examination a great part of the status law delivered by that organ in the framework of international public law and mixed conflicts opposing some states to some private individuals. The first part is devoted to the analysis of the sole arbitrator place as a juridical proceeding of international conflicts. The second part is devoted to different fields where the sole arbitrators intervention raises up numerous controversies now. Another matter of controversy is the problem of internationalization of contractual relationships between states and private individuals. The sole abritrators role in these attempts of eviction of the state national law contracting from the knowing of concluded contracts between this one and foreign companies, otherwise the more general problem of the sole arbitrator's position of this kind of conflicts opposing more often the third world countries to the western companies.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (258 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 231-253

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