L'organisation hospitalière dans les territoires d'outre-mer, étude d'un exemple : le centre hospitalier territorial de Polynésie française

par Monique Lanteri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Avant sa refonte en établissement public administratif, l'hôpital de Mamao détenait un statut hybride ; depuis 1983, il est devenu centre hospitalier territorial de Polynésie française (c. H. T) dont l'étude est révélatrice du droit d'outre-mer, tant au niveau structurel que fonctionnel. Au niveau structurel, les organes de décision sont seconds, comme en métropole, de diverses commissions consultatives, mais l'exiguïté du territoire et la concentration de fait des responsabilités mettent en évidence l'inadéquation des réalités juridiques métropolitaines. Ainsi la notion d'établissement public territorial sera appréciée non seulement par rapport à diverses structures sanitaires métropolitaines et d'outre-mer, mais aussi évaluée au regard de l'ensemble des établissements publics territoriaux. L'originalité structurelle du c. H. T tient également à son bicéphalisme directorial. Mais l'analyse fonctionnelle complète la précédente. En matière de gestion de personnel, la grande diversité de catégories et notamment le fort pourcentage d'agents contractuels de droit prive induisent une problématique spécifique ; à cet effet une réforme de fond s'avère nécessaire comme la mise en place d'un cadre territorial d'agents publics par exemple. Sur le plan financier, la réforme statutaire du c. H. T correspond à celle de sa tarification et de la comptabilité analytique d'exploitation, en décalage cependant avec les institutions métropolitaines. D'autre part, les problèmes de trésorerie de l'hôpital devraient se résorber grâce au procédé d'avances prévisionnelles. Enfin sur le plan économique, l'adoption d'un nouveau code des marches publics territoriaux ne résout pas toutes les difficultés dues au contexte territorial.


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  • Détails : 2 vol. (545 f.)
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  • Annexes : Bibliographie f. [507]-530. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 1986NICE0028ter/1
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  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1986
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  • Cote : GM1161-1986-236545487-4
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