La doctrine israelienne de la legitime defense

par Sophie Tubiana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Torrelli.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Depuis le pacte de paris de 1928, le recours a la guerre d'agression etait devenu un crime international, et la charte de san francisco de 1945 avait confirme l'abolition de la competence de guerre des etats, sauf exception de legitime defense ; mais, dans ce cas, l'usage de la force avait un caractere provisoire, subsidiaire et controle, jusqu'a l'intervention du conseil de securite, seul organe habilite a maintenir ou retablir la paix. Malheureusement, les institutions prevues par la charte pour exercer le pouvoir de sanction n'ont jamais ete mises sur pied, notamment en raison du desaccord constant entre les deux grands. Et dans sa courte histoire, l'etat d'israel, devant la carence constante du conseil de securite, allait etre amene a utiliser legitimement la force dans ses relations avec les etats arabes voisins pour assurer sa naissance, puis son existence. Apres plusieurs conflits armes, les etats arabes semblent s'etre enfin resignes a admettre l'existence de l'etat juif au proche orient. Malheureusement, l'o. N. U. A apporte un "facteur belligene" supplementaire dans les relations internationales en legitimant une nouvelle forme de violence, la guerre de liberation nationale. Israel, devenu au fil des annees non plus l'etat des juifs, mais le juif des etats, se trouve donc confronte depuis 20 ans a la haine d'un mouvement de liberation nationale, l'o. L. P. , qui utilise essentiellement le terrorisme dans sa lutte contre l'etat hebreu. Face a ce moyen de combat, la charte est inadaptee, et la legitime defense devient le point de tension ou se focalisent les distorsions entre le droit international classique et le droit international nouveau, issu de l'activisme du tiers monde et de l'assemblee generale. L'etat juif va donc etre amene a elargir considerablement sa conception de la legitime defense, sans jamais reculer devant l'usage de la force a titre preventif. Cette doctrine se trouve bien proche de celle des deux grands, qui n'hesitent pas a intervenir militairement pour defendre des interets qu'ils considerent comme vitaux et non negociables. Si bien que dans l'etat actuel du droit international, il parait difficile de concilier "les droits inalienables" du peuple palestinien et "les droits imprescriptibles" de l'etat d'israel.


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