Le régime juridique des pêches maritimes dans les Etats riverains membres du comité des pêches de l'atlantique centre-est (COPACE)

par Tchotcho Séenam Mensah

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Au lendemain de la signature de la convention de décembre 1982 sur le droit de la mer à Montego Bay, nait un immense espoir de développement des pêcheries nationales maritimes, avec la consécration internationale de la notion de zone économique exclusive. Il parait dès lors opportun d'analyser les dispositions prises par les Etats (surtout en développement) pour assurer l'exploitation rationnelle des pêcheries côtières. A partir des législations nationales sur les pêches, la présente analyse s'attache à discuter ce qui était fait et ce qui devra se faire dans la région du COPACE pour impulser véritablement le développement des pêcheries. L'appréciation des politiques nationales de développement et des tentatives de restructuration du secteur des pêches se fait selon une approche institutionnelle: soit que l'Etat de manière unilatérale se donne les moyens d'une gestion éfficace des pêcheries, soit que de manière concertée la gestion des pêcheries maritimes exprime la redécouverte d'une nouvelle solidarié au niveau international et régional. Ces stratégies nationales s'évalueront dans le temps, mais elles montrent déjà la volonté des gouvernements africains de faire de l'exploitation halieutique rationnelle, le nouveau levier du développement économique national.


  • Résumé

    Shortly after the december 1982 signature of the montego-bay convention about the law of the sea, the hope of developing national marine fisheries appears along with the consecration of the notion of exclusive economic zone. Therefore, it seems advisable to analyse the dispositions taken by the states (chiefly concerning development) to ensure inshore fisheries national exploitation. Starting from the national legislations about fisheries, this study tries to analyse whath has been done and what will have to be done in the cecaf region in order to give a real impulsion to the developing of fisheries. The appreciation of the national policies concerning development and the attempts to reorganize the fishing sector is elaborated according to an institutional approach : either the state on one side has the power to manage fisheries with efficiency; or on both sides, the management of marine fisheries expresses a new solidarity at the international and regional level. The national strategies will be evaluated the later on; but they already show that african governments want to make rational halieutic exploitation, the new lever of their national economic development.

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