Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria

par Mohammed Gélani El-Badawi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger sur les éléments respectifs de ces deux actes et sur la problèmatique de leur cohabitation. Plusieurs questions se présentent à cet égard : quelle est dès lors la nationalité de l'entreprise commune, dans ses différentes allégeances : juridique et politique? Qui doit protéger diplomatiquement l'entreprise commune? Qu'est-ce que son contrôle? Quel est le rôle de ses différents organes? Y a-t-il des différences qui la distinguent dans ce domaine des autres entreprises privées ordinaires? Quel est le statut de son personnel, et Quelles sont les incidences de la présence publique au sein de l'entreprise commune? En outre, quelle est la nature véritable, et quel est le droit applicable à l'accord de base?Quels sont les arguments en faveur de la thèse de l'internationalisation publicisée? Quelles sont les critiques de cette thèse? quels sont les avantages et les atouts de la lex mercatoria, et quels sont ses inconvénients et limites? Pourquoi est-il indispensable de recourir au droit international privé des contrats? C'est à ces questions que nous avons essayé d'apporter des réponses ou des éléments de réponses.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (609 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie (f. 549-578). Notes bibliographiques en bas de page.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 86NICE0013
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