"investissements etrangers et entreprises communes. Perspectives d'une collaboration entre les droits nationaux et la lex mercatoria"

par MOHAMED-G. EL BADAWI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de RENAUD DE BOTTINI.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Les investissements etrangers sont un sujet qui ne se demode jamais. Dans cette these, nous avons traite de sa structure la plus recente et de loin la plus adequate pour les interesses, a savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La premiere question qui attire l'attention concerne naturellement la definition, et par la meme les caracteristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunite et son adaptabilite en tant que cadre juridique pour les investissements etrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit a s'interroger sur les elements respectifs de ces deux actes et sur la problematique de leur cohabitation. Plusieurs questions se presentent a cet egard : quelle est des lors la nationalite de l'entreprise commune, dans ses differentes allegeances : juridique et politique ? qui doit proteger diplomatiquement l'entreprise commune ? qu'est-ce que son controle ? quel est le role de ses differents organes ? y a-t-il des differences qui la distinguent dans ce domaine des autres entreprises privees ordinaires ? quel est le statut de son personnel, et quelles sont les incidences de la presence publique au sein de l'entreprise commune ? en outre, quelle est la nature veritable, et quel est le droit applicable a l'accord de base ? quels sont les arguments en faveur de la these de l'internationalisation publicisee ? quelles sont les critiques de cette these ? quels sont les avantages et les atouts de la lex mercatoria, et quels sont ses inconvenients et limites ? pourquoi est-il indispensable de recourir au droit international prive des contrats ? c'est a ces questions, entre autres, que nous avons essaye d'apporter des reponses ou des elements de reponses.


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