Essai sur l'organisation judiciaire libyenne

par OMAR SAFAR

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PIERRE JULLIEN.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    Comme l'indique le titre de notre these, notre approche a pour objet d'examiner les principes structurels et fonctionnels de l'organisation judiciaire libyenne tels qu'ils sont fixes en droit positif libyen. Mais, l'avenement de cette organisation judiciaire est relativement recent. Il date en fait depuis l'independance de la libye en 1951. En plus, en raison de changements politiques intervenus depuis cette date, des reformes ont ete aussi entreprises et ont touche certains principes initialement fixes. Pour cette raison, nous avons consacre un chapitre preliminaire ou nous avons donne un apercu historique sur la situation de l'organisation judiciaire avant l'independance. Cet apercu est oriente essentiellement vers l'examen des juridictions en droit musulman et leur evolution sur l'empire turque dont la libye faisait partie de 1551 jusqu'en 1911. Puis, nous avons retrace brievement les changements politiques, et decrit succinctement le schema politique et administratif mis en place en libye actuellement. En ce qui concerne l'objet principal de notre these, son examen a ete divise en deux parties. La premiere est consacree a l'analyse des principes generaux de l'organisation judiciaire libyenne. Pour ce faire, nous nous sommes interesses premierement au principe fondamental de l'independance de la justice (chapitre 1) pour aborder ensuite (chapitre 2) trois autres principes non moins fondamentaux : l'unite de juridiction, la gratuite de la justice et le preliminaire obligatoire de la tentative de la conciliation ou de l'arbitrage devant le comite populaire de la mahalla comme condition de saisine de la justice libyenne. La deuxieme partie est reservee pour decrire et analyser les organes judiciaires. Dans un premier chapitre, nous avons parle des organes judiciaires proprement dits : les tribunaux et cours. Ainsi, ont ete successivement examines les tribunaux sommaires, les tribunaux des regions eloignees, les tribunaux de premiere instance, les cours d'appels et enfin la cour supreme. Dans un deuxieme chapitre, notre analyse a ete portee sur l'examen des autres organes judiciaires (non-juridictionnels). Il s'agit du ministere public, de la direction du barreau populaire (la nouvelle organisation de la profession d'avocat) et enfin de la direction des contentieux du gouvernement (l'organisation des avocats de l'etat).


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