Le regime de la responsabilite civile au cas ou une personne est mise a la disposition d'une autre

par Vao Vincent Sonzahi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Veaux.

Soutenue en 1986

à Nice .


  • Résumé

    La question essentielle est la reparation des divers dommages occasionnes par l'activite confiee a la personne mise a la disposition d'autrui. Si la victime est un tiers, en dehors de l'auteur du dommage, une seule personne peut etre retenue comme responsable en tant que commettant ou gardien, la responsabilite etant alternative et non cumulative : la responsabilite du fournisseur de maind'oeuvre est exclusive de celle de l'utilisateur. Quant aux prejudices de ceux qui ont participe a l'operation de mise a disposition, l'indemnisation est fonction de la source du dommage : au cas d'accident de travail, le regime de reparation forfaitaire s'applique, l'accident de droit commun etant soumis a la responsabilite de droit commun. Bien qu'il s'agisse d'un pret ou d'une location, a l'egard de l'utilisateur, le fournisseur de main-d'oeuvre ne repond pas du fait de la personne mise a la disposition d'autrui.


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