La force majeure en droit des obligation etude de droit compare egyptien et francais

par Mabrouk Ramzy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1986

à Nantes .


  • Résumé

    L'etude du droit compare franco-egyptien relatif a la force majeure montre l'evolution d'une notion ancienne, connue dans tous les systemes juridiques. Une meilleure prevision scientifique des phenomenes naturels et une protection contre leurs effets ont entraine un bouleversement du contenu de la force majeure, aujourd'hui constitue par des evenements socioeconomiques. De meme les caracteres principaux d'imprevisibilite et d'irresistibilite ont vu leur importance respective evoluer. Parallelement, un souci de garantir la reparation des dommagesa reduit les effets de la force majeure, a des degres differentsen france, ou l'on meconnait la theorie de l'imprevision mais ou la loi du 5 juillet 1985 a renforce le droit des victimes d'accidents de la circulation, et en egypte ou l'on applique la theorie de l'imprevision, mais ou aucune loi identique n'est intervenue.


  • Résumé

    The comparative study related to franco-egyptian law concerning the act of god shows the evolution of an old concept known to all frevious law systems. Animfroued scientific prevision of natural phenomena and a better protection against their effects have brought on a major change to the concept of the act of god; a concept made of social and economic events. The main characters of imprevisibility and irresistibility have also seen a major change as to their importance in this domaine. On one hand, in france, we have so far disregarded the theory of imprevision but recently the act of the 5 th of july 1985 has reinforced the rights of victims of traffic accidents. On the other hand, in egypt, we have always afflied the thory of imprevision; however, no identical act has intervened to reinforce the afore mentionned theory. This comparative study shows that the aim of either law system is to reduce the effects of the act of god and minimize its damages.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1986 RAM
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