Aspects juridiques de l'intervention armée syrienne au Liban (1976-1978)

par Mohammed Meskini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Charpentier.

Soutenue en 1986

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Le droit international contemporain se caractérise par la prohibition de l'intervention, surtout lorsque celle-ci revêt la forme d'un recours à la force armée. En envoyant ses troupes au Liban, en juin 1976, la Syrie a cependant fait valoir l'admissibilité de son intervention en arguant de plusieurs considérations parmi lesquelles la volonté de mettre fin à un conflit fratricide, le désir de donner suite à diverses sollicitations, la détermination de ne pas faire les frais d'un complot international et d'exercer un devoir national arabe apparaissent comme les plus décisives. Au vu d'une analyse commandée par l'examen des faits et l'énoncé des règles de droit, ces considérations se révèlent, toutefois, inaptes à fournir un fondement cohérent et valable à l'intervention syrienne et apparaissent comme autant d'alibis destinés à masquer la volonté de la Syrie d'exercer une étroite tutelle sur le Liban. Confrontée à la situation créée par l'intervention syrienne, la ligue arabe ne s'est pas réfugiée dans le verbalisme. Rompant avec une traditionnelle passivité, elle a réussi à s'orienter vers une conception opérationnelle et à mettre sur pied une force de maintien de la paix. L'étude de la mission confiée à cette dernière et l'observation des conditions qui ont présidé à son application incitent cependant au scepticisme. Destinée à faciliter la recherche de la paix, et axée au départ sur le désir de mettre fin à l'ingérence syrienne dans le conflit libanais, l'action de la ligue n'aura pas rempli son rôle et n'aura, en définitive, réussi qu'à consolider la pression de la Syrie sur le Liban exercée consécutivement à son intervention armée.

  • Titre traduit

    Legal aspects of the Syrian armed intervention in Lebanon (1976-1978)


  • Résumé

    The international contemporary law is distinguished by prohibition of intervention especially when it takes the shape of a resort to armed force. By sending its stroops in Lebanon in June 1976 Syrie had in meantine the admissibility of its intervention infering from several considerations between the will to give a end at a fratricidal clash, the wish to take in account various entreaties, the determination of not being restlessby an international plot and exercise national arabic duty appear as the more decissive. After an analysis constrained by the examination of the facts and the wording of the legal rules these motives come to light, nevertheless unfit for giving a coherent and valid foundation to the Syrian intervention and appear as alibis aimed at disguising the Syrian will to exert un straightened guardianship on Lebanon. Confronted at the situation created by the Syrian intervention the Arab league had not taken refuge in wordiness. Breaking with a traditional passivity it succeeds to move towards an operational conseiving and to create a power for keeping the peace. The study of the mission trusted to that last and the observance of conditions which still presited its application urge on scepticism. Destined to make easier the search of peace and centred on the wish to give a end to the Syrian interference in the Lebany's clash the action of the Arab league has not fill his part and has just succed at last to consolidate the pressure of Syrie on Lebanon exerted consecutively at its military intervention.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (488 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : NANCY TD 2
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 1986/10

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NANCY.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MES
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1141-1986-6
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.