La politique criminelle en matière de justice militaire dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophones

par Souleymane Ndiaye

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La plupart des etats de l'afrique noire francophones se sont inspires du systeme penal militaire qui etait en vigueur dans les armees francaises avant la reforme de 1965. Notre etude consistera, a observer dans le cadre des pays de l'afrique de l'ouest francophones, l'adaptation et la mise en oeuvre de cette politique criminelle militaire que regit la loi du 9 mars 1928 ; pour ensuite rechercher s'il existe l'opportunite d'une reforme, avant d'entreprendre l'ebauche d'un modele de politique criminelle.

  • Titre traduit

    The POLITICAL CRIMINAL CONCERNING MILITARY JUSTICE IN THE FRENCH-SPEAKING COUNTRIES OF WEST AFRICA


  • Résumé

    Most states in french-speaking black africa have taken pattern by the military penal system which was in force in the french armies before the 1965 reform. Our study will consist in observing throughout the frame of the french-speaking countries of west africa the adaptation and the setting of this military political criminal which is ruled by the law of 9th march 1928 and then trying to find the existence of an opportuneness of reform before undertaking to draw the outline of a model of political criminal.

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  • Détails : 339 f

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