Les questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale

par Bernard Bégon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Py.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des methodes traditionnelles d'interrogation (questions ecrites et orales), dont elle se distingue autant par sa forme que par son contenu. Favorisant des echanges brefs et spontanes, permettant a l'assem- blee - majorite et opposition - de participer aux problemes du moment, la procedure des questions au gouvernement constitue un outil d'information et de controle parlementaires relativement efficace.


  • Résumé

    The procedure for asking questions of the government - an advanced form of questions on current problems - appears today to be one of the reforms which has nost contributed to improving relations between members of the government and members of the national assembly. This form of question-time was introduced into parliamentary usage in 1974 and after 12 years has proved to be an original means of dialogue (because of the rules which govern it) and an innovative one (because of the nature of the relations it creates between the political forces). It has come to enrich by its special note the range of traditional means of questioning (written and oral questions), which it is very different from in its form and contents. This form of question-time gives rise to short and spontaneous exchanges which enable the assembly - majority party and opposition - to take part in problems of the day and is a relatively efficient tool of information and parliamentary control.

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