Les questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale

par Bernard Bégon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Py.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des methodes traditionnelles d'interrogation (questions ecrites et orales), dont elle se distingue autant par sa forme que par son contenu. Favorisant des echanges brefs et spontanes, permettant a l'assem- blee - majorite et opposition - de participer aux problemes du moment, la procedure des questions au gouvernement constitue un outil d'information et de controle parlementaires relativement efficace.

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  • Cote : TD MON.1986-42
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  • Cote : JTH 86 BEG
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