La fiscalité des pays de l'Europe de l'Est

par Ahmed Madrane

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Des l'origine, marx et engels ont relegue l'impot dans une fonction de second degre, comme un ensemble de mesures susceptibles de perfectionner le socialisme, sans plus. Autrement dit l'impot n'avait aucun role a jouer. Depuis la revolution russe d'octobre 1917, les socialistes ont use de l'impot et principalement sur les entreprises socialistes. La fiscalite de ce secteur - ce qu'on appelle les impots sur l'econo- mie- represente plus de 60% des recettes budgetaires totales, et environ 90% des recettes fiscales. A ce niveau, l'originalite semble peu convaincante puisqu'a l'instar des economies liberales on retrouve un impot sur le chiffre d'affaires, un prelevement sur les benefices et un versement sur les fonds de l'entreprise (capital ou main d'oeuvre). La difference reside cependant dans les modalites d'application, d'autant plus qu'on retrouve sous une forme deguisee, un systeme generalise de retenue a la source. Les impots sur la population sont generalement cedulaires et progressifs, les taux y sont plus forts quand le revenu ne provient pas d'un travail manuel salarie. La contestation fiscale de la population est cependant limitee du fait du manque d'interet a agir. Depuis les tentatives entreprises a la fin des annees 70, lors de l'instauration des nouveaux mecanismes economiques, l'impot sur les employes est supporte dans certains pays par l'entreprise, alors qu'on essaye, de plus en plus, par l'intermediaire d'un calcul economique fort complexe de trouver la voie juste entre un impot rentable pour le budget et efficace dans la gestion de l'entreprise. Toutefois, les experiences sectorielles tentees se heurtent a un blocage de la part d'une bureaucratie trop pesante. Celle la meme qui ne cesse de denoncer les pratiques irresponsables qui freinent le developpement des entreprises socialistes.


  • Résumé

    Early marx and engels put aside taxation as measures better able to perfect socialism than dealing with a function in accessing to power. Since the russian revolution of october 1917, taxation was used by socialists, principally when socialist enterprises were concerned. Such taxation -usually called taxation on the economyrepresents more than 60% of all budgetary receipts and almost 90% of fiscal revenue. Like in liberal countries, we can find a turnover tax, a profit and enterprise's funds levies (capital or salaries). However, the originality lies in the application of these taxes. More, socialist countries have a disguised form of a generalised urtholding at source system. Fiscal contestation by population in fact very limited because the lacking of interest to act. According to the new economic mechanisms, started at the end of the seventies, the wage tax is paid by enterprises in some countries from that's time, the socialist states are looking for a just way between a tax satisfying for the budget and effective in the enterprises management, by the intermediate of a very complex economic calculation. Meanwhile, sectorial experiences are blocked by a too heavy bureaucracy, that same staff that doesn't lease denouncing the irresponsible practices that stop the fully development of socialist enterprises.

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  • Cote : TD MON.1986-34
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  • Cote : JTH 86 MAD
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