La passation des marchés de travaux publics au Congo
| Auteur / Autrice : | Hervé Obongui |
| Direction : | Michel Guibal |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1986 |
| Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise par les dispositions qui lui sont propres et qui permettent de mettre en oeuvre un systeme de passation nouveau qui se demarque de l'ancien systeme. Le systeme collegial prend le pas sur le systeme unique ou seule decidait l'autorite competente.