La prévention des pollutions et nuisances industrielles au Maroc

par Horia Absi Berrahou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.PHILIPPE COLSON.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Theme d'actualite, la protection de l'environnement est l'une des preoccupations majeures de notre temps. Aujourd'hui, les pays industrialises ne sont plus les seuls a etre concernees par ce probleme. Les pays sous-developpes a leur tour se mobilisent pour preserver leur environnement. A l'instar de bon nombre de ces pays, le maroc est entrain de se doter d'une legislation de l'environnement. Cependant, si cette attitude est nouvelle, la lutte contre les pollutions et nuisances ne date pas d'aujourd'hui. Le legislateur marocain est intervenu des le debut du siecle pour prevenir contre les risques lies aux activites industrielles. Le texte de base en la matiere est le dahir du 25 aout 1914 relatif aux etablissements classes. D'autres dispositions existent egalement qui ne se reportent pas directement a l'environnement mais qui peuvent avoir des incidences sur lui. Face au developpement industriel, a l'urbanisation croissante que connait le maroc, les textes juridiques en vigueur ne sont plus capables, aujourd'hui, de pallier aux retombees des installations industrielles. Cette incapacite provient de leur anciennete, de leur generalite et de leur inapplication. C'est pour faire face a ces insuffisances que les responsables marocains se sont orientes depuis une dizaine d'annees vers une nouvelle politique traduisant leur volonte de s'attaquer serieusement a ces problemes. Cette nouvelle attitude s'est concretisee par la creation de structures ministerielles et administratives chargees de l'environnement, l'integration de ce dernier dans la planification economique et sociale, et la preparation d'un projet de loi - cadre sur la protection de l'environnement.


  • Résumé

    Current events theme, a protection of environment is one of the major preoccupation of our days. Today, not only the industrialized country who are concerned by this probleme. The underdeveloped countries to their turn mobilize theme selves to preserve their environment. In the manner of a freat number of those coutries. Morroco is going to endow itself by a environment legislation. Meanwhile if this attitude is new, a strive against pollutions and hurtfulness don't date from today. The morroccan legislator is interfered since the begining of the century to inform against riskes that binded to the industrials activities. Script base on this matter is the dahir of august 25th 1914 relating to the establishment on file. Other dispositions also exist who doesn't refer directly to the environment but they can have happenings on it. Facing to the industrial development, to the growing urbanization that morrocco knows, the legal texts in force are no more able to day to palliate at fallen out of industrials plants. This disability derives from their seniority, their generality and from their unapplication. Facing up to those shortages that morrocan responsible has taking theme selves beanings to years ago to new policy rendering their will power to takle seriously those problemes. This new attitude is conveyed by creation of ministeriles and administratives structures en trust with environment, integration the latter in economic and social planning and preparation of a bill about protection of environment.

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  • Cote : TD MON.1986-28
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  • Cote : JTH 86 ABS
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