La réservation des créations publicitaires

par Véronique de Chantérac

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La création publicitaire est constituée par une série d'oeuvres simples ou complexes. Leur destination commerciale autant que les modalités de leur conception et de leur réalisation rendent particulièrement délicate leur réservation. La première partie de la thèse est consacrée a l'étude des différentes techniques de réservation des créations publicitaires. Elles peuvent être l'objet d'actions en concurrence déloyale (titre i) ; elles sont par ailleurs, alternativement ou cumulativement soumises au régime de la propriété littéraire et artistique (titre ii), de la propriéte industrielle, dessins et modèles, marques (titre iii). La seconde partie de l'ouvrage s'attache a la question des bénéficiaires de la réservation, bénéficiaires à titre original (titre i), bénéficiaires à titre secondaire (titre ii). Il ressort de cette étude que si les schémas juridiques traditionnels pouvaient apparaître a priori peu adéquats pour opérer une réservation efficace des créations publicitaires, leur évolution récente, tant du fait de la jurisprudence que des modifications législatives, permet de répondre de facon satisfaisante à la question posée, opérant un raisonnable équilibre entre les interêts en présence.


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Informations

  • Détails : VIII-419 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 86 LAM
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