Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal

par Gilles Sainati

Thèse de doctorat en Droit de l'inform. et inform. juridique

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nous amene a une etude epistemologique de l'action-decision en droit administratif. Mais alors, ces nouveaux fichiers informatiques de connaissance ne modifieront ils pas la nature des rapports administration administres, notamment au regard de la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978.

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  • Détails : 287 f

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  • Cote : TD MON.1986-07
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  • Cote : KTH 86 SAI
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