Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal

par Gilles Sainati

Thèse de doctorat en Droit de l'inform. et inform. juridique

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nous amene a une etude epistemologique de l'action-decision en droit administratif. Mais alors, ces nouveaux fichiers informatiques de connaissance ne modifieront ils pas la nature des rapports administration administres, notamment au regard de la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978.


  • Résumé

    After the law of decentralization, the local authorities find out new powers but also ambushes of an complex administrative law. Expert systems tools start a new way for the local data : spreading out tools able to relieve the public decider on his juridical choices and attend him in resolving complex problem. The principal field is urban management. Two prototypes realised during the search show the practicability of these tools. The principal difficulty is in the extracting administrative knowledge. Thus, we have to examine the epistemology of the decision in administrative law. These new datas are consisting by knowledge (knowledge data base). It's an revolution for the relations between administration business and people, more particularly in consideration of the french act on 6th jan. 1978 concerning liberty and data bases.

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  • Détails : 287 f

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  • Cote : TD MON.1986-07
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