Les règles fiscales permettent-elles aujourd'hui l'établissement d'un bilan sincère et véritable ?

par Jérôme Bertout

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Montagnier.

Soutenue en 1986

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Au fil des annees, le droit comptable s'est precise, en particulier grace aux differents plans comptables qui ont donne force de loi a certaines regles de comptabilisation. Mais le droit comptable est confronte aux dispositions du droit fiscal, puisque generalement, le resultat comptable sert de base a l'impot. Des lors, on peut se demander si les regles comptables et les regles fiscales sont etablies pour se completer, ou au contraire, si ces dernieres prennent le pas sur les premieres. Dans une premiere partie, l'auteur fait une analyse des principes comptables fondamentaux: continuite de l'exploitation, comptabilisation aux couts historiques, permanence des methodes, independance des exercices, prudence, sincerite. La seconde partie est consacree a la remise en cause des principes comptables par la fiscalite. D'une part le legislateur s'est immisce directement dans la gestion de l'entreprise, avec l'exclusion de certaines depenses ou de certaines charges, ou en imposant des regles d'evaluation contraires au droit comptable. D'autre part, le legislateur fiscal a etabli des regles speciales pour la prise en compte de certaines charges ou de certains profits. Enfin, l'administration fiscale a meme admis, dans des hypotheses precises, la possibilite d'ecarter le resultat donne par une comptabilite probante. Des lors, et malgre les progres du droit comptable, on ne peut que constater l'existence de divergences importantes entre la comptabilite et la fiscalite tenant a la nature des principes de la fiscalite ou a des imperatifs d'ordre economique.


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Informations

  • Détails : 177 f.
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 171-173

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